Conditions de vente
La boutique en ligne du présent a été mise en place par M. YVES Gérard, exploitant de ce site, qui, à ce titre, en gère l'ensemble des contenus. Il est destiné à des clients internautes, personnes morales et physiques, nommés dans ces CGV « consommateurs » et leur permet de commander en ligne les produits présentés.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits et services souscrits.
Article 5 : Signature électronique
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'un accusé de confirmation par voie de courriel immédiatement après la validation de la commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du présent site internet, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La Générale Librest présente sur ce site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par ce site internet ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur, sauf en cas de précommande, le prix pouvant varier entre l'émission du bon de commande et la parution du titre concerné.
Pour les consommateurs résidant en France métropolitaine, et membres de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Pour les consommateurs résidant sur tout territoire situé hors de l'Union Européenne, et hors France métropolitaine, le montant total facturable et payé l'est sans TVA applicable.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Le paiement se fait par carte bancaire : la validation de la commande par une simple autorisation de débit. Le débit est effectif au moment de l'envoi physique de la commande.
Le paiement en ligne par carte de crédit est assuré par Stripe, reconnu pour sa fiabilité en matière de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre le consommateur et Stripe est cryptée et utilise le procédé 3D Secure qui vous garantit sur toute utilisation frauduleuse de votre carte. Les informations bancaires que vous donnez, cryptées sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Aucun numéro de carte bancaire n'est stocké sur ce site internet.
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande est exécutée dès sa réception et son paiement validé. Si le règlement a été effectué par carte bancaire, le débit des seuls articles expédiés est effectif au moment de l'envoi physique de la commande.
Article 12 : Erreurs lors de la Livraison
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la ou des marchandises commandées sur le site au moment, selon les cas, de son retrait au point libraire choisi ou de sa livraison à son domicile, et de signaler les dommages. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé) devra être impérativement indiquée sur le bon de remise sous forme de "réserves manuscrites circonstanciées", accompagnée de la signature du client.
Article 13 : Traitement des erreurs
Le consommateur devra formuler dans les 24H, soit suivant le retrait de la commande dans le point libraire qu'il aura choisi, soit dans les 24H suivant sa livraison à domicile, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le site internet de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, et après traitement de celle-ci dans les meilleurs délais, une recommande des produits ou un remboursement seront effectués, selon le choix du consommateur.
Article 14 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la remise effective de sa commande à lui-même ou un tiers pouvant être le Point Libraire. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander le remboursement des sommes versées.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le site internet fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Article 15 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site internet pour obtenir une solution amiable.